Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
(Explications de vote)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la nécessité d’agir contre les détournements de la directive « détachement des travailleurs » est à l’ordre du jour de notre assemblée depuis le mois de mai 2013, grâce à nos collègues...

Je me contenterai de rappeler les plus importantes d’entre elles. Le principe de responsabilité solidaire, d’abord, permettra de poursuivre un donneur d’ordres pour des fraudes au détachement commises par l’un de ses sous-traitants, et ce quel que soit son secteur d’activité. Ensuite, un syndicat ou une association pourra aller en justice lorsq...