Les amendements de David Douillet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui sera soumise au vote de notre assemblée demain, a fait apparaître un décalage abyssal entre les prévisions de recettes fiscales du Gouvernement, faites il y a un peu plus d’un an, et ce qui devrait finalement atterrir dans...
Pas moins de 11 milliards d’euros d’écart, qui s’expliquent, d’une part, par la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens en raison du matraquage fiscal opéré par le Gouvernement depuis maintenant dix-huit mois, qui, fatalement, a porté un coup de massue sans précédent à la consommation – la baisse des recettes de TVA attendues s’élevant ain...
…qui ne peut décemment survivre avec une telle pression fiscale, les recettes d’impôt sur les sociétés ayant un rendement inférieur de 3,8 milliards à ce qui a été voté en décembre 2012. Permettez-moi à cet égard de relayer dans cette assemblée l’appel au secours que j’ai reçu la semaine dernière d’une entreprise située dans ma circonscription...
Elles vous le demandent, monsieur le ministre. Elles le crient très fort : « Laissez-nous travailler ! Arrêtez de nous faire perdre du temps ! » Voilà ce qu’elles disent chaque jour.
Or, vous faites l’inverse, en proposant une myriade de dispositions contraignantes et de sanctions pour nos entreprises. Avec l’ensemble de mes collègues du groupe UMP qui ont travaillé sur ce texte en première lecture, et dont je salue le travail, nous avons formulé des propositions constructives qui vont dans le sens d’un meilleur équilibre d...
