Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 40 Nombre de suffrages exprimés: 36 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 10 contre: 26 (Les amendements identiques nos 328 et 589 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 520 et 599. La parole est à M. Philippe Bies, pour soutenir l’amendement no 520.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 41, 451 et 585. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 41.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 698, 600, 230, 291, 371 et 452, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 230, 291, 371 et 452 sont identiques. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 698.
Nous allons donc procéder au vote. Je rappelle que les amendements nos 698, 600 et 230 ont été retirés. Le vote portera donc sur les trois amendements identiques qui ont été maintenus.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2, 579 et 826. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 2.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nos 2611, 2736). La Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de quinze h...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et V.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Julien Aubert.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La séance est reprise. Nous poursuivons les explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe RRDP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin, et je prie donc nos collègues de bien vouloir regagner leurs places. Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 98 Nombre de suffrages exprimés: 97 Majorité absolue: 49 Pour l’adoption: 36 contre: 61 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
