Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Je remarque qu’il y a toujours le même nombre de votants, l’évolution se fait donc à l’intérieur de l’hémicycle ! Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 17, 34 et 69. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 17.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 18, 35 et 71. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 18.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 14, 36 et 72. Madame Auroi, puis-je considérer que vous avez défendu l’amendement no 14 ?

J’ai l’habitude de dîner à l’heure espagnole car je vous rappelle que je suis des Pyrénées-Atlantiques, madame Auroi.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 20, 37 et 73. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 20.

Monsieur Noguès, j’ai laissé jusqu’à présent chacun s’exprimer, mais, vu l’heure, il serait bon de respecter la procédure. Je vous donnerai la parole pour présenter l’amendement suivant.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3. Les amendements nos 19, 38 et 75 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 19.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.