Nouveaux droits des personnes en fin de vie

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (nos 2887, 3091).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 9.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 378 et 388. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 378.

La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 260 et 312. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 260.

La parole est à M. Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 409, 414 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 414 et 215 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 409.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 410 et 415. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 410.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 411 et 416. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 411.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 413 et 418. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 413.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 320 et 396. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 320.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 255 et 313. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 255.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 251 et 314. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 251.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 254, 6, 146 et 202, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 146 et 202 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 254.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.