Les amendements de David Habib pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (nos 2619, 2665).

La parole est à Mme Élisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Monsieur Larrivé, je vous ai laissé des temps de parole tout à fait confortables, et une nouvelle intervention n’aurait rien apporté de plus. Les interventions sur l’article n’ont pas pour objet de créer un débat, et chacun a pu faire valoir équitablement et correctement ses arguments sur ce texte.