Les amendements de David Habib pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l’évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France. La Conférence des Présidents a décidé d’organiser ce débat en deux phases. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gou...

Nous en venons aux questions. Je rappelle que questions et réponses ne peuvent excéder deux minutes chacune. Nous commençons par une question du groupe écologiste. La parole est à Mme Danielle Auroi.