Les amendements de David Habib pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux droits des étrangers en France (nos 3423, 3128).
La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00 — Droit des étrangers, Motion de renvoi en commission
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.
