Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l’accord ...
J’ai reçu de M. Gilbert Collard une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Gilbert Collard.
C’est à moi, chers collègues, de faire ce genre de rappel. Une phrase, madame la députée.
Vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes. J’ai laissé les orateurs de l’opposition s’exprimer plus longuement que prévu.
On peut difficilement m’accuser de parti pris, même si parfois ce n’est pas l’envie qui me manque. La parole est à Mme Chantal Guittet.
La discussion générale est close. Avant d’appeler dans le texte de la commission l’article unique du projet de loi, je vous indique que je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public sur cet article. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 23 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 13 contre: 8 (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble du projet de loi.)
