Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (no 3243).

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (nos 3037, 3090).

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.

La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Nous en venons aux amendements à l’article 1er B. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 19 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 33 et 34. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 19.

Je suis en effet saisi de deux sous-amendements, nos 33 et 34, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour les soutenir.

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune et sur les deux sous-amendements du Gouvernement ?

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 35, 36 et 37, à l’amendement no 15, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements en discussion commune : l’amendement no 31 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 39, et l’amendement no 4. La parole est à M. Luc Belot, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 31 rectifié.

Mes chers collègues, nous prolongeons cette séance car vous avez souhaité, les uns et les autres, que nous n’interrompions pas nos travaux, ce qui est tout à fait légitime. Dans le même temps, on me demande d’accélérer le rythme. Je vous invite donc à adapter votre temps de parole afin de ne pas terminer trop tard, tout en respectant notre règl...

Non, monsieur Tardy. Même à vous, il arrive de commettre une erreur. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 6.

Je suis saisi de deux amendements, nos 28 rectifié et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Luc Belot, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 28 rectifié.

Je suis saisi d’un amendement, no 23, portant article additionnel après l’article 8. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le soutenir.

La parole est à M. Lionel Tardy. Je partage, à titre personnel, l’avis de Mme Attard. Le droit d’auteur des fonctionnaires soulève en effet un problème, car il semble trop large. La rédaction actuelle doit être remise en cause, car elle peut empêcher la réutilisation d’informations publiques et la diffusion d’oeuvres culturelles, ce qui ne dev...