Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (nos 2687, 3095).
La parole est à M. Yannick Moreau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
