Les amendements de David Habib pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Effectivement, Mme Dalloz l’avait demandée la première. Vous essaierez, les uns et les autres, de vous auto-discipliner, de sorte que nous puissions aller le plus loin possible dans l’examen des articles. Cela vaut aussi pour vous, monsieur de Courson !
Avant que nous abordions l’examen de l’article 12, je donner la parole est à M. le secrétaire d’État.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 313 et 28. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 313 de la commission des finances.
