Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi pour une République numérique (nos 3318, 3399, 3387, 3389, 3391).
Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour le groupe socialiste, radical et citoyen.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 544 Nombre de suffrages exprimés: 357 Majorité absolue: 179 Pour l’adoption: 356 contre: 1 (Le projet de loi est adopté.)
