Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Il y a donc deux possibilités : M.le ministre propose soit de voter l’amendement en l’état et de le corriger ensuite en fonction du travail qu’il reste à réaliser, soit de modifier cet amendement en supprimant la fin de la phrase après les mots : « la mesure ». La parole est à M. Sergio Coronado.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons voter sur deux hypothèses : il faudrait en retenir une. La parole est à M. Patrick Devedjian.

Non, monsieur Devedjian : il y a eu un débat et je crois que M. le ministre a très clairement rappelé ce qui s’est passé. L’amendement no 579 rectifié a été distribué avant que M. Lellouche s’exprime. La parole est à M. Alain Tourret.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 333, 141, 367, 164, 512 et 453, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 453 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 565 et 566. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 333.

Je suis saisi d’un amendement no 453 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 565 et 566. La parole est à M. Yves Goasdoué, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 565 et 566, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur, pour les soutenir, et pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements qui viennent d’être défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 142, 165 et 511. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 142.