Élection de deux juges suppléants à la cour de justice de la république
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à l’élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de deux juges suppléants de la Cour de Justice de la République. Je rappelle que le scrutin est secret. Des bulletins imprimés sont à votre disposition. Pour que le vote soit valable, le bulletin déposé dans l’urne n...
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection de deux juges suppléants de la Cour de Justice de la République : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour Mme Colette Capdevielle 127 Pour M. Alain Rodet 127 Mme Colette Capdevielle et M. Alain Rodet ayant obtenu la majorité des suffr...
