Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement no 450, en discussion commune avec les deux précédents.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1140 et 584 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 1140.

Je suis saisi d’un amendement no 1546, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1551. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi d’un amendement no 1363 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1528. La parole est à M. François André, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 31. La parole est à Mme Sophie Errante, pour soutenir l’amendement no 1355 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1098, 337, 383, 939, 1101, 593, 18 et 1354, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 337 et 383 sont identiques, ainsi que les amendements nos 939 et 1101. La parole est à Mme Allain, pour soutenir l’amendement no 1098.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Merci, monsieur le rapporteur, de vous joindre à M. le rapporteur pour avis chargé des questions agricoles. Nous savons tous qu’il convient d’aller vite. Il s’agit d’une question de responsabilité collective : lorsque nous examinons des amendements identiques, chacun peut admettre de voir simplement le numéro du sien rappelé sans sentir le beso...

Madame Vautrin, je ne suis pas loin de partager en grande partie les remarques que vous venez de formuler. Cependant, par égard pour M. le ministre, dont nous connaissons l’emploi du temps et les obligations – et les engagements qu’il a demain, nous le savons tous, ont vocation à servir l’agriculture française – et par égard aussi pour notre tr...

Madame la vice-présidente, j’ai commencé mon travail parlementaire en siégeant dans l’opposition pendant dix ans. Je ne doute pas que vous ayez tenu les mêmes propos à tous les ministres qui se trouvaient dans la même situation entre 2002 et 2012 !

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 9, 107, 197, 282, 370, 468, 520, 588, 690, 1081, 1132 et 589, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9, 107, 197, 282, 370, 468, 520, 588, 690, 1081 et 1132 sont identiques. Sur l’amendement no 9, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une ...

Nous allons pouvoir vérifier ce que nous disions tout à l’heure sur les amendements identiques… La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 107.

Chacun s’étant déjà très largement exprimé sur ces amendements, je ne laisserai la possibilité qu’à deux orateurs d’intervenir. La parole est à M. Philippe Folliot.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 12 contre: 20 (Les amendements identiques nos 9, 107, 197, 282, 370, 468, 520, 588, 690, 1081 et 1132 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 386 et 586. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l’amendement no 386.

Une intervention sur le même sujet nous a fait tout à l’heure perdre cinq minutes au lieu de nous les faire gagner. Je vous saurai gré de ne pas imiter ceux qui ont commis cette erreur, madame Vautrin.

Passons à la série d’amendements identiques suivante : vous allez voir que cela ne nous prendra guère plus de cinq minutes ! Il s’agit des amendements nos 4, 103, 354, 464, 518, 594, 685, 902 et 1104. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 4.

Monsieur Viala, puisque vous vous êtes déjà longuement exprimé, peut-on considérer que l’amendement no 464 est défendu ?