Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (no 4381).
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
