Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et jours fér...
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je reprends l’exemple de M. Brun du centre commercial du Grand Var. Voilà quelqu’un qui a, de toute façon, perdu son commerce parce que la pression qui s’exerce sur lui s’exercera également sur son bail, voilà quelqu’un qu’on voulait contraindre à ouvrir son restaurant un 14 juillet. Croyez-vous franchement que, un 14 juillet sur la Côte d’Azur...
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement. Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scruti...
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Monsieur le rapporteur, laissez-moi vous rappeler que le règlement de l’Assemblée nationale ne vous permet pas de prendre la parole après les explications de vote. J’en suis désolé. Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 20 contre: 6 (La motion de renvoi en commission est adoptée.)
S’agissant d’un texte inscrit à l’ordre du jour fixé par l’Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.
