Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (nos 4119, 4223).
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur, pour répondre aux orateurs.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de rejet préalable…
…déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Gérard Sebaoun.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 56 Majorité absolue: 29 Pour l’adoption: 42 contre: 14 (La motion de rejet préalable est adoptée.)
L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée. Il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
