Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (nos 4290, 4400).

Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Louis Touraine.

Nous en venons à l’examen des amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 5, 6, 24, 33 et 37 visant à supprimer l’article unique de la proposition de loi. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 5.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (nos 4290, 4400).

Mes chers collègues, seule Mme la présidente de la commission a la parole. Vous aurez l’occasion tout à l’heure de vous exprimer, et je suis certain que vous serez les premiers à me demander que le silence soit fait dans l’hémicycle. Veuillez poursuivre, madame la présidente.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 7, 25 et 34. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 7.

Monsieur Breton, vous avez une expérience de la vie parlementaire suffisante pour savoir que les rapporteurs et les ministres sont libres de leur expression. Je vous rappelle en outre qu’il s’agit d’une nouvelle lecture et qu’ils se sont déjà largement exprimés sur cette question.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christian Kert.

Puisqu’il n’y a pas de demande d’explication de vote, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Au titre des explications de vote, la parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 41 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 17 contre: 24 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Gilles Lurton. Chers collègues, au regard de l’heure, je serai extrêmement attentif au respect des temps de parole.