Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (nos 3079, 4405).
La parole est à Mme Laurence Dumont, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisi d’un amendement, no 6, portant article additionnel après l’article 5. La parole est à M. Olivier Falorni, pour le soutenir.
