Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution, présentée par Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues, sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire (no 4359).
La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 42 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 33 contre: 7 (La proposition de résolution est adoptée.)
