Les interventions de David Habib sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° 156 au texte N° 1216 - Article 31 (Non soutenu)
M. Mesquida, M. David Habib, M. Verdier, M. Roig
Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « La métropole exerce en lieu et place de la commune membre, à sa demande par voie de délibération, le plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu. ». Exposé sommaire : La création de la métropole a pour effet de pouvoir exercer de plein droit certaines compétences qui jusqu'al...
15/07/2013 — Amendement N° 154 au texte N° 1216 - Article 31 (Non soutenu)
M. Mesquida, M. David Habib, M. Verdier, M. Roig
À l'alinéa 27, supprimer les mots : « plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer le PLU et documents d'urbanisme de la liste de ces transferts de plein droit. Le PLU est une compétence historique du conseil municipal qui a une parfaite connaissance de son territoire et ...
