République numérique
(Article 9)

D’abord, il ne faut pas confondre la notion de logiciel libre avec la question de la gratuité : cela n’a rien à voir.

Ensuite, pour ce qui est des perspectives de développement économique, je ferai référence à un article des Échos paru en novembre dernier. Il y est dit que le marché du logiciel libre pèse 4,1 milliards d’euros en France, en augmentation de 33 % depuis 2012, que c’est un secteur, loin des grands acteurs dominants, qui embauche, et que l’open so...

Je suis d’accord avec Mme la secrétaire d’État sur le fait que cet article 9 ter, inséré en commission, représente déjà un progrès. Sur le fond, néanmoins, je suis d’accord avec ce qu’ont dit Christian Paul et Isabelle Attard. Je tiens à préciser que le code de l’éducation comprend en réalité deux dispositions relatives aux logiciels libres. L...