Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Je voudrais, en réponse à l’intervention de M. Tardy, faire comprendre que la question de la souveraineté numérique est fondamentale et qu’il faut éviter de la tourner en ridicule.
Si ces mots ne figuraient pas dans le projet de loi, ce serait un manque très important. La question fondamentale est en effet de savoir comment nos lois, nos droits, nos libertés et notre sécurité sont protégés dans le cyberespace, notion reconnue par l’ONU. Cette question ouvre toute une série de débats sur les instruments nécessaires à cett...
