Projet de loi de finances pour 2017
(Mission politique des territoires)

La demande formulée dans le présent amendement est somme toute modeste, mais déterminante pour tout un territoire, et au-delà, pour la France tout entière. Le Marais poitevin est la deuxième zone humide de France. Nous sommes dans un pays où 70 % des zones humides ont été détruites au cours des quarante dernières années. Le Marais poitevin est ...

Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. Comme vous le savez, l’article 40 de la Constitution impose aux députés de ne rédiger que des amendements se traduisant par un solde égal à zéro. Ne pouvant donc procéder à des redéploiements entre les actions du programme 162, nous sommes contraints d’imputer sur un autre programme les crédits red...