Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358). La Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps ...
La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2100, 2120, 2106). Hier soir, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dan...
