Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Il vise à permettre que les travaux qu’on fait pour soi-même puissent être pris en compte au titre des certificats d’économies d’énergie.
J’ai déjà eu l’occasion de présenter cet amendement, qui vise à pallier un des défauts des certificats d’économies d’énergie – je reviendrai tout à l’heure sur la question du volume, évoquée par Mme la ministre et par M. Pancher. Aujourd’hui, les certificats d’économies d’énergie servent très peu dans un domaine pourtant essentiel pour l’effic...
Oui, je le maintiens, malgré ces avis défavorables. J’ai oublié d’indiquer que le Conseil supérieur de l’énergie, qui est une instance où siègent les producteurs d’énergie, les syndicats, et les obligés, et dont j’ai l’honneur d’être vice-président au nom de l’Assemblée, a donné un avis majoritairement positif à cette préconisation. Je trouve d...
Je reviens sur la question des volumes, qui nous préoccupe. Je partage l’avis de Bertrand Pancher : en raison de la bulle qui s’est créée sur les durant la période transitoire et des programmes qui sont d’ores et déjà affectés, il est fort à craindre que le volume prévu, quand bien même porté de 630 térawattheures cumac à 700 térawattheures cum...
