Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (nos 2252, 2303, 2298).

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 13.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 865 rectifié, 866, 867, 861, 862 et 863, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l’équilibre général, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques de suppression, nos 42, 100, 119, 183, 289, 376 et 452. Je vous annonce d’ores et déjà que, sur le vote de ces amendements, je suis saisi par les groupes UMP et UDI d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 14 contre: 26 (Les amendements identiques nos 42, 100, 119, 183, 289, 376 et 452 ne sont pas adoptés.)

Pour la bonne organisation de chacun, je vous informe d’ores et déjà que, à la demande du Gouvernement, nous examinerons dès le début de la quatrième partie du projet de loi, avant l’article 29, les amendements portant article additionnel avant l’article 65, les articles 65 et 66 et les amendements portant article additionnel après l’article 66...

Je suis saisi d’un amendement no 494 qui fait l’objet de trois sous-amendements, nos 938, 939 et 940. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 494.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 938, 939 et 940 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 494.

Je suis saisi de deux amendements, nos 791 et 790, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Tian, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 383 et 453, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 383.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 455, 384 et 454, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 384 et 454 sont identiques. Monsieur Vercamer, peut-on considérer que vous avez déjà défendu l’amendement no 455 ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 120, 184 et 456. La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement no 120.

Je vais mettre aux voix l’article 24. Je vous informe que l’État C annexé sera mis aux voix avec l’article 26.

Je vais mettre aux voix l’article 25. Je vous rappelle que l’État C annexé sera mis aux voix avec l’article 26.

Nous en venons à l’article 10, précédemment réservé. Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Bernard Accoyer.

Nous en venons aux amendements à l’article 10. Je suis saisi par M. Olivier Véran d’un amendement rédactionnel, no 232.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 369. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 77.

L’amendement no 153, présenté par M. Olivier Véran, rapporteur, au nom de la commission des affaires sociales, vise à rectifier une référence.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 154 au nom de la commission des affaires sociales.