Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Il n'est pas question de la réduire, mais de faire en sorte que les communes qui sont membres d'un EPCI et accueillent des éoliennes perçoivent bien le produit fiscal afférent, de façon à créer un dynamisme local et un effet incitatif pour les communes. Il s'agit de s'assurer que la part rétrocédée à la commune est identique, qu'elles fassent ...
Notre idée est de trouver un bon équilibre. Aujourd'hui, le niveau de rétrocession fixé à 20 % pour la commune est très peu incitatif. Peut-être pourrait-on trouver un moyen terme, mais je ne sens pas le Gouvernement prêt à discuter.
