Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (nos 2435, 2506).
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Michel Liebgott.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par les groupes écologiste et RRDP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 45 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 25 contre: 20 (La motion de renvoi en commission est adoptée.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (nos 2435, 2506).
