Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi et Barbara Pompili et de M. François de Rugy relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (nos 1519, 2504).
La parole est à Mme Danielle Auroi, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Yves Jégo, pour une explication de vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 40 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 21 contre: 17 (La motion de renvoi en commission est adoptée.)
