Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 26)

Je retirerai l’amendement no 1262 au profit de l’amendement no 1263. Je l’avais en effet déposé, puis retiré en commission compte tenu des arguments avancés par M. le ministre. L’amendement no 1263 en est une version corrigée. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de simplification, à laquelle nous sommes favorables, en particulier en matière de bons p...

Je rassure tout d’abord François Brottes sur la cohérence dont je fais preuve. Je suis favorable à la simplification en matière de procédure applicable à la fermeture des centrales nucléaires comme à l’érection des éoliennes. Par-delà la boutade, la réponse de M. le ministre nous pose un problème, car nous ne sommes pas d’accord avec l’article ...

Si tel est le cas, vous-même, monsieur le ministre et Mme la ministre de l’écologie vous êtes engagés à mener un travail, dans le cadre du Conseil national de la transition écologique, visant à améliorer les procédures. J’entends bien qu’il faut respecter les différents codes, mais j’avais cru comprendre que le projet de loi cherchait à simplif...

Je prends néanmoins note de votre bonne volonté, et retire donc l’amendement au bénéfice de l’engagement que vous avez pris, que j’espère voir se concrétiser au titre de l’article 28.

Il vise à clarifier la formulation « activité économique » de l’article. Nous pensons qu’il faut prendre en compte plus globalement le développement durable, qui inclut évidemment l’activité économique, mais sous forme de projets s’inscrivant réellement dans une logique globale de développement durable.