Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Je dois avouer que je suis stupéfait : ce débat n’a pas eu lieu en commission ! Personne n’avait proposé la suppression de l’article, bien qu’il ait été ajouté par le Sénat. La majorité sénatoriale avait en effet estimé qu’il s’agissait d’un signal important à donner. Ce serait pour le coup un très mauvais signal si l’Assemblée nationale rayai...
Pour répondre à cette objection, monsieur Bricout, le DPE a vocation à évoluer. Le décret en Conseil d’État devra préciser les choses. Il est clair que ce diagnostic ne suffit pas, mais nous parlons d’une disposition qui ne s’appliquera qu’à partir de 2030.
