Octroi de mer

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (nos 2759, 2808).

La parole est à M. Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements nos 1 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l’amendement no 1.

Comprenez que je préside la séance, madame la ministre, et que je me dois de recueillir des indications pour éclairer mes collègues au moment du vote. J’ai néanmoins bien entendu votre propos et je donne la parole à M. Serge Letchimy.

Je vous rappelle que nous sommes en séance publique. Le règlement permet, le cas échéant, deux interventions après que le rapporteur et le Gouvernement ont donné leur avis.

Vous n’allez tout de même pas vous donner mutuellement la parole entre collègues du même groupe ! Cela dit, si M. Lurel demande la parole – mais je n’ai pas relevé qu’il l’ait fait –, je la lui donne.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 22, 3 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 et 18 sont identiques. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 22.

Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 23. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l’amendement no 13.