Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant au maintien des classes bilangues pour l’apprentissage de l’allemand (no 2796).
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 64 Nombre de suffrages exprimés: 64 Majorité absolue: 33 Pour l’adoption: 25 contre: 39 (La proposition de résolution n’est pas adoptée.)