Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yves Fromion et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un service civique de défense (nos 2732, 2831).
La parole est à M. Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 4. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement no 2.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
L’Assemblée ayant rejeté l’article unique de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
