Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
26 interventions trouvées.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 147 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 124 rectifié.
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 21h30 — Actualisation du droit des outre-mer, Article 26 aa
Nous en venons aux amendements à l’article 26 bis AA. La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, pour soutenir l’amendement no 1.
Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l’article 26 bis. Je suis saisi de trois amendements, nos 137, deuxième rectification, 16 rectifié et 17 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 137, deuxième rectification.
Toujours dans la discussion commune, les amendements nos 16 rectifié et 17 rectifié peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Gomes, pour les soutenir.
La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 27. Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
