Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183, 2923, 2916, 2919).
La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, suppléant Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 16h00 — Droit des étrangers, Motion de renvoi en commission
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Thierry Mariani.
Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 16h00 — Droit des étrangers, Motion de renvoi en commission
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Suzanne Tallard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
