Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (no 3207).
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
