Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Il s’agit de préciser que ces recherches se font dans le cadre d’une mission de police judiciaire et, par ailleurs, que le décret définissant les modalités de désignation des agents est pris en Conseil d’État.
Dans la mesure où je n’en suis pas l’auteur, et où la commission y est favorable, je les maintiens.
La commission des finances a rendu un avis favorable à l’un de mes amendements tout en demandant que l’on retravaille le sujet, d’où cet amendement no 931 rectifié. Il tend à ce qu’un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement, mais que le secrétaire d’État se rassure : nous n’allons pas déséquilibrer le budget de l’État – je le dis av...
Il s’agit d’un amendement de repli, qui ne concerne que la partie des charges futures. Mme la rapporteure générale ayant suggéré que l’on puisse inscrire dans un même amendement les deux sujets, il serait préférable d’adopter l’amendement no 931 rectifié.
Cet amendement concerne l’autre volet, celui de l’accident nucléaire. Il a reçu un avis favorable en commission des finances, ce qui explique qu’elle ait déposé un amendement identique. Pour résumer, le premier amendement regroupe les deux sujets, à la demande de Mme la rapporteure générale, tandis que les deux autres sont dissociés. C’est plut...
Je voudrais tout d’abord répondre au secrétaire d’État : bien évidemment, le sujet est compliqué. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un rapport est nécessaire. S’il s’agissait d’inscrire simplement une somme, tout pourrait aller assez vite, mais la question n’est pas complètement farfelue si j’en juge par l’avis de la Cour des comptes dans s...
Vous m’avez fait une fausse joie, monsieur le secrétaire d’État ! En vous écoutant rectifier votre jugement, j’ai cru que la conclusion en serait différente… Je veux néanmoins répondre à M. Dumont. Je ne suis jamais opposé à ce que l’on remette des rapports, mais il se trouve que nous avons déjà rendu un rapport d’enquête relatif aux coûts de ...
Le sujet est différent de celui des amendements précédents mais l’esprit est le même. Une fois encore, j’appelle l’attention de mes collègues : certains engagements peuvent être lourds de conséquences pour les finances de l’État. Et c’est bien de des conséquences du dérèglement climatique sur les finances de l’État qu’il s’agit dans cet amendem...
Je vais défendre avec enthousiasme cet amendement dont Mme Sas est la première signataire et qui me paraît s’inscrire avec pertinence dans le cadre du suivi de la loi relative à la transition énergétique. Il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport analysant les conditions de la mise en oeuvre d’une trajectoire de la fiscalité carbone...
Il s’agit, pour le coup, d’une fausse demande de rapport destinée à aborder le sujet et à recueillir le sentiment du Gouvernement. Le système de bonus-malus encourage l’acquisition de véhicules peu polluants. C’est une bonne chose, même si je pense que le tropisme par trop « électrocentré » de ces aides mériterait d’être rééquilibré au profit ...
Plusieurs milliers de Twizy circulent pourtant sur les routes, monsieur le secrétaire d’État. Sans doute, pour des raisons régionales, connaissez-vous mieux la Smart. Eh bien, c’est un véhicule encore plus petit puisqu’il est monoplace. Il mériterait un soutien. Cela étant, cet amendement visait surtout à inviter le Gouvernement à y réfléchir....
