Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 28)
Les interventions de Denis Baupin
Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – s’agissant des produits non soumis à la responsabilité élargie du producteur – REP –, moyen aujourd’hui le plus structurant pour changer efficacement le comportement des consommateurs, des industriels ainsi que des donneurs...
Ce sujet revient régulièrement en discussion à chaque loi de finances. Les réponses de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État sont fondées, mais ne permettent pas d’avancer. Je vais retirer cet amendement pour éviter qu’il soit rejeté, mais je souhaite que nous puissions progresser. Constater que la taxe est insuffisamment i...
Cet amendement porte sur les déchets soumis à la REP et vise à ce que la hiérarchie des modes de traitement des déchets privilégie la réutilisation et le recyclage de ces derniers. Si la hiérarchie aujourd’hui inscrite dans les textes est extrêmement positive, on constate néanmoins que les modulations appliquées actuellement portent sur des él...
J’entends les arguments qui viennent d’être avancés. Je ne prétends pas que mon amendement est parfait, ni qu’il prévoit tous les cas de figure. Le problème soulevé est malgré tout bien réel : comment faire en sorte que la politique de déchets incite davantage à de bonnes pratiques ? Je suis surpris que l’on m’objecte une rupture d’égalité dev...
Cet amendement aurait un impact extrêmement limité sur les finances publiques, mais il est important pour les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air – AASQA – telles qu’AIRPARIF et ses homologues, qui sont confrontées à un problème reconnu depuis plusieurs années, celui de la pérennité de leur financement. La TGAP sur les e...
J’aimerais bien savoir ce qu’on nous dira la semaine prochaine. Si j’avais la garantie que l’article en question sera adopté la semaine prochaine, j’accepterais de retirer mon amendement, mais adopter celui-ci dès ce matin permettrait d’envoyer un message positif.
