Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 35)

Je suis saisi d’un amendement, no 743, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 746. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

L’amendement no 413 est un amendement de repli. L’amendement no 416, que nous avons proposé d’après la suggestion de Mme la rapporteure générale, porte sur les coûts très importants que fait peser l’industrie nucléaire sur les finances publiques. Selon la Cour des comptes qui s’est penchée sur le sujet, il est nécessaire que les pouvoirs public...

On ne part pas de rien, monsieur le secrétaire d’État. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a déjà effectué un travail préalable. Vous avez raison, plusieurs hypothèses doivent être prises en compte.

Il n’existe pas un coût connu d’avance pour un accident nucléaire donné, mais différentes hypothèses à envisager, selon qu’il se produit dans une zone urbaine ou non, par exemple. Néanmoins, disposer d’une visibilité sur son coût afin de l’anticiper, ainsi que sur ses conséquences, constitue le minimum nécessaire dès lors que l’État apporte sa ...

Il est bien plus anodin que les précédents mais tout de même important si l’on veut favoriser le développement de nouveaux véhicules moins polluants. Le dispositif de bonus-malus actuel exclut les véhicules innovants tels que la Twizy. Vous avez déclaré, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, ne pas savoir de quoi il s’agit, m...