Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (nos 2927 rectifié, 3538).
La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi d’un amendement, no 1, tendant à supprimer l’article 2. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le soutenir.