Contrat de génération

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (nos 492, 570).

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à Mme Kheira Bouziane, pour le groupe SRC.

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 537 Nombre de suffrages exprimés 500 Majorité absolue 251 Pour l'adoption 323 contre 177 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création du contrat de génération (n°s 492, 570).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. Je rappelle que chacun dispose d'un temps de parole de deux minutes. La parole est à Mme Françoise Imbert.

En vous laissant finir votre phrase, je ne me doutais pas qu'elle serait aussi longue. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

Nous en venons aux amendements nos 37 et 64 de suppression de l'article 1er. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 37.

Monsieur Richard, je me permets de vous interrompre pour annoncer le scrutin. Sur l'amendement n° 128, je suis saisi par le groupe UDI d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 15 contre 61 (L'amendement n° 128 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 33, 74 et 133. La parole est à M. Gilles Lurton pour soutenir l'amendement n° 33.

Je suis saisi de deux amendements, nos 107 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 107.

En conséquence les amendements nos 90 et 91 tombent. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 46.

En conséquence les amendements nos 43, 44 et 192 tombent. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 47.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 209, 19, 135 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 19 et 135 sont identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 209.

En conséquence les amendements nos 3, 210, 137 et 194 tombent. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 189.