Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

Vous ne serez pas surpris d'entendre que nous appelons à voter contre cette motion de renvoi. Pour des raisons de forme, d'abord. Cette motion crée un dangereux précédent.

C'est la première fois, comme l'a rappelé notre président François de Rugy, que face à une proposition de loi présentée dans le cadre d'une niche parlementaire, est proposé un renvoi en commission. À quoi bon instaurer des niches parlementaires si nous ne pouvons pas débattre dans l'hémicycle et voter sur les amendements ? De la même façon, à q...