Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L'amendement n° 12 de M. Gilles Carrez a été défendu. (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) M. Gilles Carrez.
Je suis saisi de deux amendements, nos 307 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 307.
Je suis saisi de huit amendements, nos 116, 55, 197, 200, 283, 54, 131 et 199, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 116.
Le sous-amendement n° 361 est par conséquent sans objet. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 201.
