Infrastructures et services de transports

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport (n° 938).

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

Sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole ...

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 59 Contre 14 (Le projet de loi est adopté.)

Cet amendement, comme un certain nombre d'autres, est présenté au nom du club des parlementaires pour le vélo. J'associe à mon propos notre collègue Philippe Goujon, qui ne peut être parmi nous ce matin, mais qui avait déposé un amendement identique. Il s'agit d'essayer de faire progresser l'idée que nous pouvons prendre, au niveau national, d...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre de leur soutien, je les remercie de l'avis favorable qu'ils ont rendu sur cet amendement. J'ai bien compris que les questions soulevées par les amendements suivants seront renvoyées à un plan national. Nous présenterons néanmoins ces amendements pour que l'assemblée puisse être éclairée. Merci,...

Nous sommes bien évidemment d'accord avec ces amendements, puisque nous les avons présentés avec Philippe Goujon, Alexis Bachelay et l'ensemble des membres du club des parlementaires pour le vélo. Nous venons d'adopter un amendement à propos du stationnement des vélos. L'amendement n°185 vise à compléter cette démarche en protégeant le transpo...

Ce sous-amendement est rédactionnel, madame la présidente. Il modifie la formulation de l'amendement n° 184 pour la rendre cohérente avec la terminologie employée par l'article L. 2111-9 du code des transports, auquel il fait référence.

Il ne s'agit pas d'une question de soutien à tel ou tel : ce sont des amendements que nous avons élaborés ensemble, sur lesquels nous avons le même point de vue. Nous pensons qu'il est en effet important, monsieur le ministre, de recevoir de votre part un éclairage concernant le plan national dont vous avez pris l'engagement, notamment pour sav...

Je vais le retirer également. Il avait pour objectif, dans le cadre du plan sur lequel le ministre s'est engagé, de généraliser les sas pour les vélos à proximité des carrefours. C'est important. Nous y reviendrons dans le cadre du plan. (L'amendement n° 188 rectifié est retiré.)

J'ai assisté, hier, au même déjeuner que M. Le Fur, et je voulais rectifier ses propos. Certes, le prix du gazole est un vrai problème, à ceci près qu'il ne s'agit pas pour l'instant d'augmenter ce prix mais de supprimer les avantages fiscaux dont bénéficie le gazole et qui sont une incitation à utiliser ce carburant.

Comme le président Chanteguet, je pense qu'il ne doit pas y avoir de dérogations, mais qu'il peut y avoir des compensations pour les professions en difficulté. Parlons du lait : pourquoi l'industrie laitière est-elle aujourd'hui en difficulté ? Sûrement pas à cause d'une pollutaxe qui n'est pas encore entrée en vigueur ! Ses difficultés provie...

Guillaume Sainteny indiquait l'autre jour que, chaque année, nous subventionnons les énergies fossiles avec l'impôt des contribuables, à hauteur de 25 milliards d'euros, alors que les énergies renouvelables nous coûtent moins de 5 milliards d'euros ! C'est dire à quel point nous devons rectifier aujourd'hui certains signaux-prix et ne surtout p...