Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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La proposition a en effet été adoptée au Sénat. Elle permet une plus grande efficacité des dispositifs en matière de carbone, pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des entreprises.
Sans suspense non plus, puisque nous l'avions annoncé, nous sommes favorables à ce texte, même si l'on peut regretter son caractère fourre-tout que nous avions également souligné. Espérons qu'à l'avenir les transcriptions de directives européennes feront l'objet d'un travail plus régulier, afin d'éviter de nous retrouver avec autant de disposit...
Le texte qu'il nous est proposé de discuter aujourd'hui est d'un abord complexe. Il comporte en effet de multiples entrées : transposition de six directives européennes, ratification de douze ordonnances transposant elles-mêmes chacune plusieurs directives européennes et adaptation du droit national à une série de règlements Les seuls points c...
De tels amendements ont un double objectif : appliquer le principe pollueur-payeur en limitant les nuisances subies par les riverains des infrastructures routières et encourager le report modal et l'utilisation de modes de transports moins agressifs pour l'environnement. Le troisième titre du projet de loi concerne l'énergie. Il tombe en plein...
Cet amendement vise à faire en sorte que l'on protège mieux les riverains habitant à proximité d'une installation. L'article tel qu'il est écrit aujourd'hui interdit purement et simplement l'expropriation si l'habitation a été construite dans les règles de l'époque de sa construction, qui peut être très largement antérieure à la mise en place ...
Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui permet aux industriels d'être quasiment souverains sur la transparence des informations données aux riverains. Nous parlons ici d'installations où ont lieu des activités dangereuses, où des matières dangereuses sont utilisées ; il nous semble donc normal que les riverains aient accès à l'information...
