Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Je m'étonne que le rapporteur pour avis ne se soit pas immédiatement insurgé, car l'article que l'on entend supprimer, qui prévoit de donner la possibilité aux collectivités territoriales de se constituer en autorités organisatrices de l'énergie, a été adopté à l'unanimité par la commission du développement durable. On nous dit que cette dispo...
Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez dit « sagesse » à l'époque, mais ici, vous défendez la position de la commission, qui a voté de manière unanime ! Monsieur le rapporteur, je n'ai pas dit que cette compétence avait été reconnue pour Lyon dans le texte que nous examinons ici. J'ai bien compris que la commission des lois l'avait retiré...
